Conditions générales d’utilisation

NoLimIT a pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage. Nous permettons à toute personne inscrite au chômage d’accéder à ce contenu à des fins d’apprentissage (candidats). 

 

Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi que pour notre équipe de Formateurs et Conseillers. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web, ainsi que toutes les activités liées à notre Centre de Compétence Numérique  (Espace NoLimIT – 16 rue des Gares) et à tout autre service associé (les « Services »).

 

Regles en matiere de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser NoLimIT (application et Espace NoLimIT) uniquement à des fins légales et en vue de votre recherche d’emploi. Vous êtes responsable de l’ensemble de vos actions que vous pratiquez dans le cadre de l’Espace NoLimIT. 

 

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ou l’Espace, ni à créer de compte à des fin illégales. Votre utilisation des Services, de l’utilisation de l’Espace NoLimIT  ainsi que votre comportement sur note Espace et Plate-Forme doivent respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans notre pays (Suisse). Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis. 

 

Vous garantissez que vous n'utiliserez pas les services, sous quelque forme que ce soit, à des fins illégales, interdites ou de nature immorale ou contraire à l'éthique. Vous garantissez également que vous n'utiliserez pas les services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les installations de NoLimIT, ou interférer avec l'utilisation ou l'accès de toute autre partie à ces services. 

 

Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à tout service, ou à des comptes, systèmes ou réseaux connectés à tout réseau de NoLimIT ou l’OCE ou à tout service, par le biais du piratage, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen. Vous n'obtiendrez pas ou ne tenterez pas d'obtenir des matériaux ou des informations par des moyens qui ne sont pas mis à disposition par les services que vous avez choisis et vous ne devriez pas poster ou télécharger des fichiers que vous savez ou devriez savoir être illégaux ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser. 

Vous déclarez et garantissez par la présente que vous disposez de tous les pouvoirs légaux et de l'autorité nécessaires pour conclure un contrat et respecter les conditions générales et qu'aucune autre autorisation ou approbation n'est nécessaire. Vous déclarez et garantissez en outre que votre participation ou votre utilisation des services n'entrera pas en conflit avec un contrat, une licence, un accord ou tout autre instrument ou obligation auquel vous êtes partie, ni n'entraînera une violation de ceux-ci.

 

Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu

 

À des fins illégales ;pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ;

de solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; d'enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; de collecter ou de suivre les informations personnelles d'autres personnes ; soumettre des informations fausses ou trompeusespour spammer, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape ; à des fins obscènes ou immorales ; ou

pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites. Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ;

 

Traitement des données au sein de NoLimIT – Declix SARL

Declix SARL est le maître du fichier. Nous collectons ces informations afin de pouvoir vous assister au mieux. Les informations vous concernant sont stockées et communiquées uniquement à l’Etat.

Vous êtes conscient.e que NoLimIT (Declix SARL) vous reçoit dans un espace ouvert et que si vous révélez des informations sensibles vous concernant à haute voix il est possible que des personnes tierces qui ne sont pas directement concernées par les prestations de NoLimIT (Declix SARL) viennent à en avoir connaissance. Nous attirons votre attention à ce sujet et vous prions d’en prendre note et d’en disposer en conséquent. Nous vous rappelons qu’en acceptant les conditions générales d’utilisation vous accepter cette information.

 

Responsabilité

Declix SARL est en principe responsable du traitement des données selon la présente politique de protection des données.

 

Conseiller à la protection des données

Nous avons nommé un conseiller à la protection des données. En cas de questions ou de préoccupations concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes:

Declix SARL

info@declix.io

Tel : +41 22 548 17 77

 

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit Suisse. Tous les litiges y afférents, y compris les litiges relatifs à l'existence et à la validité des présentes Conditions d'utilisation, seront soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Cookies:

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation statistiques de cookies destinés à son amélioration continue.  Plus d’information

 

Politique de confidentialité:

Chez NolimIT, nous nous engageons à sauvegarder et à préserver la vie privée de nos visiteurs.

Cette politique de confidentialité explique ce qu'il advient des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site.

Nous mettons à jour cette politique de temps à autre, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

 

Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générales concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l’amélioration continue du site.

 

L’analyse statistique de ces informations est réalisée par un système interne, dont les données sont conservées à Genève sur les infrastructures d’Infomaniak, notre hébergeur web.

 

Informations que nous recueillons:

• La date de votre site
• Les pages consultées et les ressources auxquelles vous accédez. 
• Les données de trafic,
• Les données relatives à votre appareils, moteur de recherche
• Le système d’exploitation de votre ordinateur, la résolution de votre écra
• Le temps que vous passez sur le site
• Le temps passé sur chaque page
• Les mots clés recherchés sur le site

 

Nous pouvons également collecter et traiter des informations fournies volontairement par vous. Par exemple, votre adresse e-mail, les ateliers suivis, le support nécessaire, votre feedback quant aux ateliers, votre conseiller ORP, ainsi que toute autre information que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous.

 

Les données énumérées ci-dessus sont stockées chez nous et associées à votre compte.

 

Politique en matière de cookies

Comme la plupart des autres sites web, notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur. Les cookies peuvent être utilisés pour enregistrer certaines préférences sur un site Web ou pour savoir si vous avez déjà visité ce site. Aucun cookie utilisé par NolimIT ne stocke de données personnelles identifiables telles que noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales ou données financières. 

 

Si vous souhaitez limiter ou bloquer l'utilisation des cookies, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur. Ces paramètres diffèrent d'un navigateur à l'autre. En continuant sans désactiver les cookies, nous supposerons que vous acceptez de les recevoir aux fins décrites dans la présente politique. Si vous choisissez de ne pas autoriser les cookies, la qualité de votre expérience de navigation peut être réduite. 

 

Gestion de vos données

Nous utilisons vos données pour vous fournir les Services, communiquer avec vous, résoudre les problèmes, protéger votre compte des fraudes et abus, améliorer et mettre à jour les Services, analyser l'utilisation qui est faite des Services, et à toute fin requise par la loi ou nécessaire pour des raisons de sécurité et d'intégrité. Nous conservons vos données aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour servir l'objet pour lequel elles ont été collectées.

 

Nous utilisons les données que nous collectons dans le cadre de votre utilisation des Services pour :

• fournir et administrer les Services, y compris pour faciliter la participation au contenu éducatif.
• traiter vos requêtes et commandes relatives à du contenu éducatif, des produits, des services spécifiques, des demandes d'informations ou des fonctionnalités ;
• communiquer avec vous au sujet de votre compte, ce qui implique :
• de répondre à vos questions et préoccupations ;
• de vous envoyer des messages et informations d'ordre administratif, y compris des messages de la part des formateurs.
• vous tenir informé, par e-mail ou par message, de nos nouveaux services ou atelier, de nos nouvelles fonctionnalités.
• Gérer votre compte 
• simplifier le fonctionnement technique des Services, ce qui passe entre autres par le dépannage et la résolution des problèmes, la sécurisation des Services et la protection contre les fraudes et les abus ;
• encourager les utilisateurs à faire part de leurs commentaires ;
• proposer des produits, des services
• améliorer les Services et concevoir de nouveaux produits, services et fonctionnalités ;
• analyser les tendances et le trafic,  suivre les données d'utilisation 
• ou tout ce que nous, à notre seule discrétion, déterminons comme nécessaire afin d'assurer la sécurité ou l'intégrité de nos utilisateurs, de nos employés, des tierces parties, du public ou des Services.

 

En plus des données techniques mentionnées sous informations que nous recueillons, les seules données personnelles que nous enregistrons sont celles que vous décidez vous-même de nous fournir, p. ex. lors d'une demande d'inscription ou d'une réponse à un sondage.

L'accès à ces données est limité au personnel NolimIT autorisé ainsi que le personnel de l’administration cantonale autorisé. 

Avec qui nous partageons vos données:

Nous partageons certaines données vous concernant avec des formateurs, les conseillers de l’ORP, les responsables de la Mesure, et nous pouvons également partager vos données tel que nécessaire à des fins de sécurité ou de respect des lois

 

Accès aux informations

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder à toute information que nous détenons à votre sujet. NolimIT est autorisée par la loi à facturer ce droit. Si l'une des informations que nous détenons à votre sujet est incorrecte, veuillez nous en informer et nous la modifierons. Vous pouvez nous envoyer un courriel à support@nolimit.support

 

Traitement des données au sein de NoLimIT – Declix SARL

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